Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.
n° 2-350-1926
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 5 janvier 1925 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1925 Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1er. — Est approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis, le 3 août 1925, et portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l’exercice 1925. s’élevant ensemble à 1 million 531.400 francs et se répartissant comme suit : Chap. 2. — Gouvernement.Personnel. —……………………..55.500 Chap. 3. -— Gouvernement
Matériel………………………..10.100 Chap. 4 -— Services administration générale. — Personnel….175.800 Chap. 5. — Services administration générale. — Matériel……..31.500 Chap. 6. — Services financiers. — Personnel………………….44.500 Chap. 7. — Services financiers. — Matériel……………………..7.200 Chap. 8. — Dépenses exploitations industrielles. — Personnel..38.900 Chap. 9 — Dépenses exploitations industrielles. — Matériel….470.000 Chap. 10 -— Dépenses intérêt social et économique. — Personnel………………………………………………………23.800 Chap. 11. — Dépenses intérêt social et économique. — Matériel. Chap. 13. — Dépenses diverses — Matériel……………………184.400 Total des dépenses ordinaires…………………………………1099.600 Chap. 17. — Dépenses extraordinaires………………………..431.800 Total général……………………….1.531.400 Art, 2. — Est également approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le Gouverneur de la Côte française des Somalis le 3 août 1925, et portant prélèvement exceptionnel sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, au profit du budget de 1925. d’une somme de 431.800 francs. Art. 3. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires énumérés à l’article 1er du présent décret, pour les dépenses extraordinaires au moyen du prélèvement sur la caisse de réserve, approuvé par l’article 2 ci-dessus, et pour le surplus à l’aide des ressources générales de l’exercice. Art. 4. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GasTon DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 2-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1925
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
GasTon DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
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