Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.
n° 31-350-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant la justice de la Côle francais des Somalis: Vu l’arrêté n° 293 du 9 sepleinbre 1912 portant organisation de la prison de Djibouti,
Texte intégral
Art.1er. Le paragraphe 1er de l’arlicle 1er de l’arrèté local n° 2935 du 9 septembre 1912 précité est remplacé par les dispositions suivantes : La prison de Djibouti est placée sous le contrôle et la surveillance du ehef du distriet Issa et de l’autorité judiciaire. Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPon-BAISSAC.
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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