Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

n° 30-350-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 27 seplembre 1924 fixant les taxes à percevoir sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie et instituant une commission chargée de la revision des mercuriales officielles: Vu l’arrêté du 31 décembre 1925 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’année 1926; Vu le tableau des inercuriales officielles du 1er trimestre 1926 arreté par la commission susvisée dans sa séance du 19 janvier 1926; Sur la proposition du chef du service des douanes: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Le tableau des mercuriales du premier trimestre 1926, établi par la commission instituée par Farticle 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924, est approuvé et rendu exécutoire à compter de ce jour. Art. 2, — Le présent arrèté, ainsi que le tableau des mercuriaies y annexé, seront publiés et notifiés partout où besoin sera et insérés au Journal officiei de la colonie.

CHAPon-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-350-1926-