Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.

Art. 1er. Les deux derniers alinéas de l’article 3 de l’arrêté du 14 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit : La licence est exigible par trimestre et d’avance en vertu de rôles dressés par le chef des districts. En cas de non-payement, le recouvrement en sera poursuivi comme en matière de contributions indirectes. Art. 2. Le premier alinéa de l’arlicle 8 du même arrèté est modifié ainsi qu’il suit: Lorsque l’autorisation prévue à l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 1914 aura été accordée, avis en sera donné au chef des disiricts qui délivrera la licence et inscrira le titulaire au rôle des palentes. Art. 3. — Le présent arrêté serx enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.