Décision n° 56-350-1926 Congés
n° 56-350-1926
Texte intégral
M. Daney (Pierre), adjoint de 1e classe des services civils de la Côte française des Somalis, est autorisé, sur l’avis du conseil de santé, à se rendre en France en congé administralif de six mois.
Métadonnées
Référence
n° 56-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
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