Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.

n° 23-350-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisalion du service de la justice à la Côle française des Somalis et dépendances, modifiés el complétés par le décrel du 2 août 1922: Sur la proposition du chef du service judiciaire: Le Conseil d’administralion entendu,

Texte intégral

Art. 1er. -— Sont inscrits pour l’année 1926, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour criminelle : MM. \llard (Louis), scerélaire général de l’exploitation de la Compagnie des chemins de fer franco-éthiopiens: Blanche (Edouard), contrôleux adjoint des douanes; Blot (Georges), commerçant; Carichiopulo (Jacques), commerçant: Clermont (Pierre), agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale; Chaleb (Béchara), commerçants Goyon (Rent), commerçcant: de Laage de Meux (Gabriel), agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Nocélo (Sébaslien), entrepreneur: Parès (Louis), sous-chef de section des postes el télégraphes: Rousset-Bert (Henri), directeur dela Société des Salines: Vachez (Pierre), directeur de la Banque de Findochin, succursale de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAissAC.Par le gouverneur :Le Chef du service Judiciaire,CHAUVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-350-1926-