Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

n° 25-350-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côle françaice des Somalis: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures; Sur la proposition du chef du service des douanes: Le Conseil d’administralion entendu,

Texte intégral

Art. 1er. L’entrepôt ficlif est accordé à compter du 1er janvier 1926 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues à l’arrêlé n° 53$ du 30 décembre 1921, et à l’arrêté n° 473 du 27 octobre 1925, aux maisons de commerce dont les noms suivent : Besse, Compagnie de l’Afrique orientale, Comptoir européen, Chinafriea (Du- bail), Eliazarian, Kalos, Kevorkolf, Klocanas, Marill, Nathoo Mooljee, Papa onstante, Rhigas, Saved Fassen Safi, Soleiman Moussa, The Arabian Trading Cie Limited, Vosikis. Art. 2. Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêlé, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPon-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-350-1926-