Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.
n° 24-350-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis, modifiés et complétés par le décret du 2 août 1922; Sur la proposition du chef du service judiciaire: Le Conseil d’administralion entendu,
Texte intégral
Art.1er Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1926. MM. Docteur Tassy (Jacques), médecin-major de 2e classe des troupes coloniales: Gouet (ABXx), receveur métropolitain. chel du service des postes el télégraphes; Assesseurs suppléants : MM. Allys (Léopoid), administrateur adjoint des: colonies; Azénor (Michel), administrateur adjoint des colonies; Baixas (François), chef de section des postes et télégraphes: Daney (Pierre), adjoint des services civils. Art. 2. Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.Par le gouverneur :Le Chef du service judiciaire,CHAUVET.
Métadonnées
Référence
n° 24-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPon-BAISSAC.Par le gouverneur :Le Chef du service judiciaire,CHAUVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat