Décision n° 55-350-1926 Congés
n° 55-350-1926
Texte intégral
M. Bourgeois-Moine (Marius), du détachement de gendarmerie de la Côte française des Sosmalis, qui comptera le 29 janvier 1926 deux ans de séjour ininterrompu à la colonie, est autorisé à s’embarquer à destinalion de France, en vue de l’obtention d’un congé administratif de six mois.
Métadonnées
Référence
n° 55-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat