Loi n° 30/AN/03/5ème L portant ratification d’un Protocole d’Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).
n° 30/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Don signé le 25 juin 2003 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Le Don d’un montant de 8.800.000 DTS (Huit Millions Huit Cent Mille de Droit de Tirages Spéciaux) correspondant à environ 2 124 000 000 FD (Deux Milliards Cent Vingt Quatre Millions Francs Djibouti) est destiné à financer un programme du Gouvernement en matière de lutte contre le VIH/SIDA, le Paludisme et la Tuberculose.
Ce Don d’un montant exceptionnel accordé par l’IDA comporte une commission d’engagement ne dépassant pas 0,5% par an sur le montant non encore décaissé.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 30/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 2003
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2003
Date du numéro
30 novembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2003
30 novembre 2003
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