Loi n° 35/AN/03/5ème L portant approbation les comptes financiers 2000 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».
n° 35/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Public Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°2001-0211/TR/PM du 04 novembre 2001 relative aux Établissements Publiques à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers 2000 de l’Etablissement « Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élèvent à : * En produits à la somme de..……………… 40 360 360 FD * En charges à la somme de………………. 36 895 781 FD * Résultat net (Excédent)…………………… 3 464 579 FD
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 35/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 2003
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2003
Date du numéro
30 novembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2003
30 novembre 2003
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