Arrêté n° 2003-0816/PR/MENESUP portant revalorisation du complément de bourse en faveur de nos étudiants à Cuba.
n° 2003-0816/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
- VULa Loi N°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
- VULe Décret n°2001-137/PRE du 04 juillet portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le taux mensuel de complément de bourse accordé aux étudiants djiboutiens à Cuba est porté à 40 000 FD.
Ces étudiants bénéficieront tous les trois ans des concessions de passage aller et retour La Havane- Djibouti-La Havane. (Voyage groupé).
Les dépenses afférentes aux articles 1et 2 sont imputables au Budget de l’Etat.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2003-0816/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
29 octobre 2003
Numéro JO
n° 20 du 30/10/2003
Date du numéro
30 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 20 du 30/10/2003
30 octobre 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).