Arrêté n° 2023-166/PRE modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2017-062/PR/MERN du 04 avril 2017 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Aux fins de sauvegarde de l’approvisionnement du marché national, il est accordé à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, l’exclusivité de l’importation des hydrocarbures, des hydrocarbures raffinés, dérivés et les additifs pour carburant. La SIHD dispose également de l’exclusivité de l’importation de tous produits dérivés du pétrole.

Les produits pétroliers raffinés et dérivés destinés au marché national et international sont stockés dans les dépôts principaux et intermédiaires agréés par l’Etat.

La Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti est tenue de constituer un stock de sécurité d’hydrocarbures raffinés destinés à assurer la sécurité d’approvisionnement du pays en cas de rupture.

La SIHD est tenue de respecter strictement les conditions d’exercice des activités d’importation définies par la législation et la règlementation en vigueur.

Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’application du présent Arrêté.

Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.