Arrêté n° 2023-165/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de SABA AFRICAN BANK.
n° 2023-165/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de SABA AFRICAN BANK une parcelle de terrain sise à Balbala PK12 Nord et d’une superficie de 4.6 hectares.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “un projet immobilier”. Le concessionnaire est chargé de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers et du remblai.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et a la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-165/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 janvier 2024
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2023
Date du numéro
30 novembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2023
30 novembre 2023
Du même ministère
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