Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.
n° 3-343-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu les décrets du 7 mai 1925 (insérés au Journal officiel de la République française du 14 mai 1925, page 4558), portant classement de stations thermales.
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 7 mai 1925 portant classement des stations thermales du Mont-Dore, de Saint-Nectaire et de Miers.
— Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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