DécisionGénéralecolonial
Décision n° 17-344-1925 Démissions
n° 17-344-1925
Texte intégral
la démission de son emploi offerle par Assar Djama, mécanicien de T. S. F. est acceptée à compter du 1er juin 1995.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-17-344-192
Métadonnées
Référence
n° 17-344-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1925
Numéro JO
n° 344 du 31/07/1925
Date du numéro
31 juillet 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 344 du 31/07/1925
31 juillet 1925
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