Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.
n° 5-343-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 23 mai 19 25 (inséré au Journal officiel de la République française du 27 ai 1925, , page 4970) instituant un mode de constations écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon ses forme et teneur de décret du 23 mai 1925 instituant conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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