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/Textes/n° 5-343-1925
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.

n° 5-343-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 23 mai 19 25 (inséré au Journal officiel de la République française du 27 ai 1925, , page 4970) instituant un mode de constations écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon ses forme et teneur de décret du 23 mai 1925 instituant conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    CHAPON-BAISSAC.