Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le câblogramme-circulaire 11/4 du Ministre des colonies en date du 24 juin 1925; Vu le décret du 16 janvier 1925 portant prorogation pour une période de six mois du privilège de la Banque de l’Indo-Chine; Vu le décret du 19 juin 1925 portant prorogation pour une période de six mois du privilège de la Banque de l’lndo-Chine,