Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.
n° 3-343-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu les décrets du 7 mai 1925 (insérés au Journal officiel de la République française du 14 mai 1925, page 4558), portant classement de stations thermales.
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 7 mai 1925 portant classement des stations thermales du Mont-Dore, de Saint-Nectaire et de Miers. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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