Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.
n° 12-343-1925
Visas
Le Président de la République française, Vu l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814, sur les douanes; Vu le décret du 1er février 1921, ensemble les décrets du 9 juillet 1921 et 6 août 1922 qui ont fixe la liste des marchandises dont la sortie des colonies françaises à destination de l’étrange reste prohibée; Vu le décret du 2 décembre 1921 qui u prohibé l’exportation de la métropole des jetons happés en bronze d’aluminium; Sur le rapport du Ministre des colonie et du Ministre des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Est prohibée, dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie «les jetons frappés en bronze d’alumi iiium, lorsque l’envoi à pour destination des pays autres que la France, les colonies et pays des protectorat français. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées dans les con ditions qui seront déterminées par le ministre des colonies. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Andrée HESSE.Le Ministre des finances,J. CAILLAUX.
Métadonnées
Référence
n° 12-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mai 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Andrée HESSE.Le Ministre des finances,J. CAILLAUX.
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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