Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.

n° 20-343-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonie
Vul’arrête du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis
Vule rôle établi par le chef des districts en vertu des articles 3 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921
Surla proposition du chef des districts

Texte intégral

Art. 1er

Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière sur les paillotes édifiées du village indigène de Djibouti arrêté, pour l’année 1925, à la somme de dix mille sept cent soixante francs.

Art. 2

— Le recouvrement en sera poursuivi, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrête du 9 septembre 1921, par le service des douanes et contributions.

Art. 3

— Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-343-1925-