Arrêté n° 17-343-1925 portant modification aux arrêtes organiques concernant les cadres locaux.

n° 17-343-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lé gion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à ia colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’article 10 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.: Vu l’article 5 de l’arrêté du 31 janvier 1913 organisant le cadre local des mécaniciensdes P. T. T., notamment en ce qui concerne l’avancement du personnel
Vul’article 15 de l’arrêté du 29 juillet 1914 organisant le personne! des services civils et l’article 1er de l’arrêté modificatif du 29 mars 1919
Vul’article 4 de l’arrêté du 17 novembre 1914, organisant le personnel local des commis greffier près les tribunaux français

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté du 26 décembre 1924, portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux, est rapporté.

Art. 2

— Sont également rapportées les dispostions des articles 10 du, 28 janvier 1911, 5 de l’arrète du 31 janvier 1913, notamment en ce qui concerne l’établissement di table au d’avancement du personnel, 15 et 1er des arrêtes s des 29 juillet 1914, et 20 mars 1919,4 de l’arrêté du 17 novembre 1914, 8 de arrête du 11 septembre 1922 relatives à a composition des commissions de classement.

Art 3

— dispositions rapportées sont remplacées dans chacun des textes visés à l’article 2 par les dispositions suivantes : Président. Du chef du service judiciaire. Membres. Du chef du service de santé; Du trésorier-payeur; Du chef du cabinet du gouverneur: Du chef des bureaux du secrétariat général ; Du chef des service de l’agent intéressé (si’ il ne fait pas déjà partie de la commission).

Art. 4

— Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-343-1925-