Décision n° 56-343-1925 Commissions.
n° 56-343-1925
Texte intégral
la Commission prévue à l’article 22 du décret du G août 1921 se réunira sur la convocation de son président, Le chef du service des douanes remplacera le plus ancien des payeurs, M. Lippmann, commis des services civils, remplira les fonctions de secrétaire, sans voix délibérative.
Métadonnées
Référence
n° 56-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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