Décision n° 63-343-1925 Divers.
n° 63-343-1925
Texte intégral
le délai imparti à M. Barriquand, pour da fourniture de meñuiserigs néce ssaires ju servicé local, expiré le 31 janvier 1995, est prorogé jusqu’au 30 juin de la même année. Passé cette date les sanctions prévues à l’article 4 du marché de gré à gré du 15 novembre 1924 seront applicables.
Métadonnées
Référence
n° 63-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
Du même ministère
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