Arrêté n° 2003-0717/PR/MENESUP fixant le taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants poursuivant leurs études en Roumanie.

n° 2003-0717/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

Texte intégral

Article 1er

Le taux mensuel de bourse accordé aux étudiants Djiboutiens poursuivant leurs études en Roumanie est fixé à 183 Euros.

Article 2

Le montant de la dépense nécessité par l’attribution des bourses sera imputé sur le budget de l’État.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles

chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2003-0717-pr-

Métadonnées

Référence

n° 2003-0717/PR/MENESUP

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Publication

17 septembre 2003

Numéro JO

n° 18 du 30/09/2003

Date du numéro

30 septembre 2003

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

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JO N° n° 18 du 30/09/2003

30 septembre 2003

Du même ministère

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