Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.

n° 20-343-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonie ; Vu l’arrête du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le rôle établi par le chef des districts en vertu des articles 3 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921 ; Sur la proposition du chef des districts ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er.— Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière sur les paillotes édifiées du village indigène de Djibouti arrêté, pour l’année 1925, à la somme de dix mille sept cent soixante francs. Art. 2. — Le recouvrement en sera poursuivi, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrête du 9 septembre 1921, par le service des douanes et contributions. Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-343-1925-