Arrêté n° 19-343-1925 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1924.

n° 19-343-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonie, modifié par le décret du 19 janvier 1924, notamment en son article no 274 ainsi conçu : « Au 30 juin de la seconde année, les crédits ou portions de crédits qui. n’ont pas été employés par les payements effectifs ou par un transport au compte des restes à payer sont définitivement annulés dans la comptabilité des ordonnateurs; » Vu le budget du service local pour l’exercice 1924 ;

Texte intégral

Art. 1er.— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-aprés restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1924 et s’élevant au total de : deux cent qualre-vingt- dix-huit mille quatre cent vingt et un francs quatre-vingt-seize centimes (298.421 fr. 96). Chapitre 2………………… 178 19 — 3…………………. 2.481 01 — 4…………………. 95.754 58 — 5…………………. 14.695 88 — 6…………………. 4.712 76 — 7…………………. 451 03 — 8…………………. 44 18 — 9…………………. 70.592 84 — 10…………………. 163 52 — 11…………………. 47.226 48 — 12………………… 5.475 » — 13………………… 1.878 81 — 14………………… 1.560 » — 15………………… 4.267 68 — 17…………………. 50.000 » Total……………………………. 298.421 96 Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-343-1925-