Arrêté n° 18-343-1925 portant imputation au budget local des frais de la mission Tranin-Duverne.
n° 18-343-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ;
Texte intégral
Art. 1er.— Les frais nécessité par le passage à Djibouti de la mission Tranin-Duverne, dont montant s’élève à Fa somme de : dix mille sept cent dix francs (19.710 francs, seront supportés par le budget local. La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 15 (Dépenses imprévues) du budget de l’exercice en cours. Art. 2. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communique partout où besoin se ra et notifié au trésorerie-payeur.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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