Décision n° 52-343-1925 Commissions.
n° 52-343-1925
Texte intégral
MM. Bulté, administrateur des colonies, et Roque, adjoint principal des services civils, sont désignés pour faire partie de la commission de classement prévue à l’arrêté du 29 juin 1925.
Métadonnées
Référence
n° 52-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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