Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
n° 20/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’Etat
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Les Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2022 se présentent comme suit
En produits :………………………………………………252.336.071 FDJ– En charges :………………………………………………256.666.101 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2024
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2023
Date du numéro
30 novembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2023
30 novembre 2023
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