Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.
n° 2023-164/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est fait la distraction du TF 18045 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A d’une parcelle de terrain sise dans la zone de Doraleh et d’une superficie 48 000 m2 (4.8 ha). Ladite parcelle est attribuée à titre onéreux à raison de 1000 fdj/m2 au profit de la Société SCHAASE REAL STATE SARL.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “un projet d’Hôpital Centre Cancérologie Régionale”.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-164/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
3 janvier 2024
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2023
Date du numéro
30 novembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2023
30 novembre 2023
Du même ministère
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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