Décret n° 2003-0188/PR/MJAPM portant création d’un Office de Notaire et nomination d’un Notaire.
n° 2003-0188/PR/MJAPM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa délibération n°315/7ème L du 04 janvier 1973 ;
- VUL’ordonnance n°86-034/PRE du 27 avril 1986 ;
Texte intégral
Il est créé un septième office de notaire en République de Djibouti.
Mr. Ahmed Aden Youssouf, est agréé à exercer la profession de notaire.
Le présent décret est applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0188/PR/MJAPM
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMME
Publication
15 septembre 2003
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2003
Date du numéro
15 septembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2003
15 septembre 2003
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