Loi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.
n° 20/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°27-28 du 08 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
- VULe Décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modification n°82-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel Consulaire pour la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
- VUL’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2001 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêté pour les montants suivants: * Produits……………………………………….149 147 968 FD * Charges……………………………….……….207 596 440 FD * Écart………………………………………….. -58 448 472 FD
Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2001 des Magasins Généraux arrêté pour les montants suivants : * Produits……………………………………… 558 294 152 FD * Charges……………………………………… 489 858 228 FD * Écart…………………………………………. +68 435 924 FD
Est approuvé le prélèvement sur les réserves de la CICID au titre des comptes de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti
Année 2001 58 448 472 FD Est approuvé les affectations aux Réserves de la CICID au titre des comptes des Magasins Généraux
Année 2001 68 435 924 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 août 2003
Numéro JO
n° 15 du 16/08/2003
Date du numéro
16 août 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 16/08/2003
16 août 2003
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