Arrêté de Promulgation n° 10-341-1925 qui modifie celui du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies.
n° 10-341-1925
Visas
Vu l’ordounance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vu, l’arrêté da 1er oclobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretés et les conditions dans lesquelles, ces lois, décrels el arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 10 avril 1925, inséré au Journal officiel de la République française du 12 avril 1625, page 3756, modifiant le décret du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 avril 1925 modifiant le décret du 10 juillet 1929, relatif à l’organisation du personnel des administraieurs des colonies;
— Le present arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inscré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.