Arrêté n° 24-342-1925 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.
n° 24-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le câblogramme ministériel n° 19 du 25 avril 1925, avisant ie Gouverneur d’une délégation de crédits de 50.000 francs au compte du budget colonial pour l’installation à Djibouti d’une station d’essai de T. S. F. à ondes courtes ; Considérant que les travaux d’essai doivent se continuer, étant donné le but d’utilité publique ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 50.000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 50.000 francs est ouvert au compte du budget colonial pour payement de la solde du personnel détaché en mssion et achat du matériel destiné à l’installation du poste d’essai à la station de T, S. F, à ondes courtes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au trésorier-payeur.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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