Arrêté n° 25-342-1925 portant de 1.200 à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921.

n° 25-342-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er août 1924, portant de 1.200 à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 décret du 2 mars 1910 ; Vu l’arrêté local du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux, notamment en son article 74; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er, — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixé au chiffre de 1.200 francs par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921 précité, est porté à 1.600 francs par an en faveur des fonctionnaires et agents des services locaux entretenus sur le budget de la Côte française des Somalis, qui se trouvent en France (y compris la Corse) dans une position de service ou de congé rétribué. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er août 1924, sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-342-1925-