Arrêté n° 26-342-1925 portant l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics à 30.000 francs.

n° 26-342-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 351 du 25 juillet 1924, portant création d’une caisse d’avances pour le payement des ouvriers et tâcherons employés au service des travaux publics ; Considérant que le montant de l’encaisse actuelle, fixé par l’arrêté ci-dessus à 10.000 francs, est insuffisant pour assurer le payement des salaires acquis mensuellement par les ouvriers indigènes des travaux publics: Sur la proposition du chef du service des travaux publics ; Le Conseil d’administration entendu.

Texte intégral

Art. 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics. qui avait été fixé à 10,000 francs par l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 1921. est porté à 30,000 francs à compter du 1er juin 1925. Art 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-342-1925-