Arrêté n° 28-342-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

n° 28-342-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 1925, aux articles 3, 4, 5 et 6 du chapitre 9 ; Sur la proposition du chef du service des travaux publics ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er, — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la somme de 249.822 fr. 50, représentant le quart des dotations budgétaires de l’exercice au titre du chapitre 9, articles 3, 4, 3 et 6 sur lesquels elle sera prélevée. Art.2. — Cette autorisation est valable pour toutes les dépenses à effectuer pendant le cours du deuxième trimestre 1925, dans la limite des crédits fixés ci-dessus. Art. 3. — Ces dépenses, dont les justifications seront produites ultérieurement, se reproduiront comme suit : Art. 3. paragr. 1er… 1.947 50 — — 2… 13.250 » — — 3… 112.500 » — — 4… 62.500 » — — 5… 19.950 » — — 6… 15.750 » 225.897 50 Art. 4……………. 14.750 » Art. 5……………… 1.675 » Art. 6……………….. 7.500 » TOTAL………………. 249.822 » Art. 4. — Le présent arrôté sera enregpstré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-342-1925-