Arrêté n° 27-342-1925 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

n° 27-342-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article n° 261 ; Vu l’arrêté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au Trésor qu’au bureau des finances: Vu la dépêche ministérielle n° 3 du 27 janvier 1925 préconisant le placement des fonds disponibles de la caisse de réserve en bons du Trésor ; Le Conseil d’administralion entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Le trésorier-payeur est autorisé à prélever une somme de deux cent quatre vingt-cinq mille francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour achat de 300,000 francs de bons de la défense nationale (5 p. 100) à un an. Les revenus s’élevant à la somme de quinze mille francs seront versés aux recettes du service local (chap. 4, art, 2, revenus de la colonie). Art. 2, — Le trésorier-payeur et le chef de bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-342-1925-