Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
n° 02-341-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgalion el dé publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires
- Vule décret 2 mars 192% (insérée au Journal officiel de la République française du 7 mars 1925, page 2372), portant réorganisalion du Conseil d’administralion de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars 1929 portant réorganisation du Conseil d’administralion de la Côte francaise des Somails.
— Le présent arrèté sera enregistré, publié, commumque partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 02-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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