Arrêté n° 17-342-1925 portant modification à l’arrêté du 4 avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour services militaires obligatoires.
n° 17-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 4 avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er. — Le neuvième (9e) alinéa de l’article 7 de l’arrèté du 4 avril 1925 est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 17-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
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