Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.
n° 21-341-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 mars 1925, portant réorganisation des bureaux du secrélarial général
- Vul’arrêté du 11 mars 1922, fixant les frais de bureau des différents chefs de service de la colonie
- Vula décision du 13 mars 1995, portant nomination d’un chef du 3e bureau du secrétarial général
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— L’article 2 de la décision susvisée du 13 mars 1925, est modifiée comme suit : « Le chef du 3e bureau du secrétariat général recevra une indemnité annuelle de 600 francs à Utre de frais de bureau. »
— Le présent arrèté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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