Décision n° 10-342-1925 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
n° 10-342-1925
Visas
Le Gouverneur de le Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: En raison de la saison torride,
Texte intégral
Art. 1er, — Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de ce jour : Matin : de 7 heures à 10 h. 1/2. Soir : de 15 h. 1/2 à 17 h. 1/2. Le samedi soir les bureaux ne seront pas ouverts. Les services en contact avec le public établiront une permanence dans la soirée du samedi, qui ne comportera ni payement d’heures supplémentaires ni rémunération de travail. Art. 2. — La présente décision sera enregisitrée, communiquée partout où bésoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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