Arrêté de Promulgation n° 10-341-1925 qui modifie celui du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies.
n° 10-341-1925
Visas
Vu l’ordounance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu, l’arrêté da 1er oclobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretés et les conditions dans lesquelles, ces lois, décrels el arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 10 avril 1925, inséré au Journal officiel de la République française du 12 avril 1625, page 3756, modifiant le décret du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 avril 1925 modifiant le décret du 10 juillet 1929, relatif à l’organisation du personnel des administraieurs des colonies; Art. 2. — Le present arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inscré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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