Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).
n° 06-3541-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 19 mars 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 26 mars 1925, page 3097), autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923),
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 19) mars 1925 autorisant l’ouverture de crédits suppmentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923). Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal ofliciel de la colonie
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 06-3541-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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