Arrêté de Promulgation n° 04-341-1925 modifiant Le décret du 12 avril 1914 réglementant li chasse et l’exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et dé publication des lois, décrels et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu d’arrêté dun 25 juillet 1914, promulguant le décret du 12 avril 1914 portant réglemgnitation de la chasse él de lexploilation industrielle de la baleine dans les colonies françaises; Vu la dépêche ministérielle du 13 mars 1925, prescrivant la promulgalion du décret du 6 tévrier 1925 modifiant le décret du 12 avril 1914 relalif à la chasse et à l’exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises; Vu le décret du 6 février 1925 précité, inséré au Journal officiel de la République française du 17 février 1925 (page 1729),