Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.
n° 11-341-1925
Visas
Vu le décret du 19 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies; Vu le sénalus-consulle du 3 mai 1854; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu l’avis du Ministre des finances; Le Conseil d’Etat entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 du décret du 16 juillet 1929 est remplacé par les dispositions ci-après : Art. 2. — La hiérarchie, les traitements et le cadre général des administrateurs des colonies sont fixés ainsi qu’il suit: Administrateurs en chef : Après 6 ans….. 21.000 » Après 3 ans….. 20.000 » Avant 3 ans….. 19.000 » L’effectif des administrateurs en chef ne peut ètre supéricur à 12 p. 100 de l’effectif lolal el! celui les administrateurs à 41 p. 100. Administrateurs de 1re classe : Après 6 ans….. 18.000 » Après 3 ans….. 17.000 » Avant 2 ans….. 16.000 » Administrateur: de 2e classe : Après 3 ans…. 15.000 » Avant 3 ans…. 14.000 » Administrateurs adjoints de 1re classe : Après 6 ans….. 13.500 » Aprés 3 ans….. 13.000 » Avant 3 ans….. 12.000 » Administrateurs adjoints de 2e classe : Après 3 ans….. 10.500 » Avant 3 ans….. 9.500 » Elèves administrateurs : 8000 francs. ………………………………………………….. Art. 2. — Un atrèié du Miuisire des colonies délerminera les conditions dans lesquelles les administrateurs des colonies, classés suivant la hiérarchie du décret susvisé du 10 juillet 1929 seront versés dans le nouveau cadre, comple tenu de leur grade ou classe actuels et de leur ancienneté dans ce grade ou classe. Art. 3. — Les dispositions du présent décret, y compris la fixation des nouveaux traitements, recevront leur effet pour compter du 1er janvier 1925. Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DALADIER.
Métadonnées
Référence
n° 11-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DALADIER.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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