Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)
n° 07-341-1925
Visas
Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 27 avril 1923 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice ; Vu l’arrêté, en conseil d’administration, du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 13 décembre 1923; Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, en dale du 13 décembre 1923. portant ouverture au budget local de la colonie de crédits supplémentaires s’élevant à 105.000 francs et se réparlissant ainsi qu’il suit : Chap. VII. — Services financiers. — Matériel… 5.000 fr. Chap. XIII — Dépenses diverses. — Matériel… 100.000 fr. TOTAL….. 105.000 fr. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DALADIER.
Métadonnées
Référence
n° 07-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mars 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DALADIER.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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