Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.
n° 01-341-1925
Visas
Vu l’arrêté du 12 janvier 1924 attribuant, dans cerlaines conditions, le remboursement du transport de bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, des pays de protectorat el territoires à mandat, relevant du ministère des colonies,
Texte intégral
Le paragraphe 1er de l’article 1er de l’arrété du 12 janvier 1924 susvisé est complété comme suit : «Il est alloué, en outre, dans les mêmes positions, une indemnilé forfaitaire pour frais de lransbordement des bagages au port d’embarquement ou de débarquement en France, dont le laux est fixé comme suit :
DALADIER.
Métadonnées
Référence
n° 01-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
DALADIER.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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