Décret n° 03-341-1925 Réorganisation du conseil d’administration de la côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le Conseil d’admimestration de la Côte francaise des Somalis est composé comme suit : Le gouverneur, président; Le chef des bureaux du secrélarial général; Le chef. du service judiciaire; Le chef du service des douanes; Trois membres notables français, choisis par le gouverneur pour une période de deux ans; Trois habilants nolables sont en outre désignés par le chef de la colonie conune imcinbres suppléants, pour remplacer en cas d’absence Les membres titulaires. Le chef du cabinet du gouverneur est secrétairé archivisle du conseil. Art. 2. — En cas d’absence simullanée d’au moins qualré membres notables, tilulaires où suppléants, lé gouverneur pourra désigner à titre provisgire d’autres habitants notables. Art. 3. -— L’inspecteur des colonies chef de mission, à ke droit d’assister aux séances du Conseil d’administration ou de s’y faire représenter par un des mispecteurs qui l’accompagnent. Il siège en face du président. Les chefs des services eivils et mililaires peuvent être appelés en Conset! d’adiminislration par le gouverneur, pour y étre entendus sur les affaires qur sont de leurs attribulions respectives. Le Conseil peut entendre, en outre, et dans les inêmes conditions, tous fonctionnaires, agents ou autres personnes qui, par leurs connaissances spéciales, sont susceptibles de l’éclairer. Art. 4 — Le Conseil d’administration se conslilue en conseil du contentieux administralif par l’adjonclion de deux magistrats ou fonclionnaires désignés annuellement par le gouverneur, Dans ce cas, le Conseil fonclionne conforimément aux disposilions des décrets des 3 août et 7 septembre 1881. Art 5. Sont abrogées loutes dispositions antérieu res au présent décret. Art. 6. — Le Minisire des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.