Arrêté n° 23-341-1925 fixant le prix de vente du pain.

n° 23-341-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 février 1514, promulgué dans la colonie par arrêlé du 27 mars 1914, relalif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs; Vu l’arrêté du 12 février 1925, rapportant l’arrêté du 12 janvier 1925 rendant provisorement libre le commerce du pain; Vu la décision du 12 février 1925 instituant une coiminission chargée de la taxation des denrées de première, nécessité pendant l’année Vu l’avis émis par ladile commission en sa séance du 21 février 1925,

Texte intégral

Art. 1er. — Le prix maximum de la vente du pain sera fixé le de chaque mois par décision du gouverneur et conformément au barème annexé au présent arrèté, en prenant pour base les cours moyens des farines et du change de la roupie pendant le mois écoulé . Art. 2. — Le dernier jour de chaque mois, les boulangers seront tenus de faire connaître au commissaire de police les cours moyens praliqués sur la vente de farines pendant le mois précédent, ainsi que la quantité et la qualité des farines existant dans leurs magasins. Art 3. — Le procureur de la République et le coinmissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exceution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 1925, sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal out où besoin sera el inséré au Journe officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-341-1925-