Arrêté n° 20-341-1925 portant modification à celui du 22 novembre 1920, relatif au délai d’enlèvement pour les marchandises en douanes.

n° 20-341-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 jan er 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et de contributions; Vu le décret du 18 août 1909 porlant reorganisalion du service des douanes et contributions à la Côte francaise des Somalis, modifié par décret du ?20 octobre 1910; Vu l’arrêté du 3 juin 1912 créant un droit de magasinage et l’arrèté du 22 novembre 1920 qui le modifie; Vu l’article 74 C du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Le délai d’enlèvement fixé par l’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 1920 cest porté à trenie-cinq’ jours pour les marchandises en transbordement vovageant sous connaissement direct et acheminées sur leur destination définitive par navires de la même Compagnie qui les a apportées à Djibouti. Art. 2. — Les tarifs de la taxe à perçevoir sur les marchandises en transbordément après expiration du délai de trente-cinq jours sont fixés comme suit, par colis pour les marchandises emballées où par 109 kilogrammes pour les marchandises en vrac : 0 fr. 20 par Jour du trenle-sixième jour au quarante-deuxième jour inclus; 0 fr. 40 par jour du quarante-troisiéme jour au quaranlte-neuvième Jour inclus; 0 fr. 70 par jour au delà du quarante neuvième. Art 3. — Le présent arrèôté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-341-1925-